Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
RattachementTitre VII : POSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000048954953
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 55 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :

2. 1° En activité ;

3. 2° En service détaché ;

4. 3° Hors cadres ;

5. 4° En disponibilité ;

6. 5° Sous les drapeaux ;

7. 6° En congé postnatal.

8. Les agents titulaires en activité ou en service détaché qui occupent un emploi conduisant à pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peuvent, sur leur demande, et dans les cas et conditions déterminés aux articles 73 à 77 ci-après, être autorisés, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, à accomplir un service à mi- temps.

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