Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
Chapitre Ier : Activités. - Congés.
  1. Titre VII : POSITIONS
  2. Chapitre Ier : Activités. - Congés.
IdentifiantLEGIARTI000048955374
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 56 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. L’activité est la position de l’agent qui, régulièrement titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondants.

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