1. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce cadre, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article
Article 78
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1981 au 16 janvier 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
Chapitre II : Détachement.
- Titre VII : POSITIONS
- Chapitre II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000048956276
Texte parentLEGITEXT000048947102
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