Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1981 au 16 janvier 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
RattachementChapitre II : Détachement.
Titre VII : POSITIONS
Chapitre II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000048956301
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 80 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →
1. Le détachement est autorisé et prononcé par l’autorité investie du pouvoir de nomination et dans les mêmes formes que la nomination. Il existe deux sortes de détache ment :
2. 1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
3. 2° Le détachement de longue durée.
4. Le détachement est essentiellement révocable.
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