Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 80

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1981 au 16 janvier 1986.

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TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
Chapitre II : Détachement.
  1. Titre VII : POSITIONS
  2. Chapitre II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000048956301
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 80 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Le détachement est autorisé et prononcé par l’autorité investie du pouvoir de nomination et dans les mêmes formes que la nomination. Il existe deux sortes de détache ment :

2. 1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

3. 2° Le détachement de longue durée.

4. Le détachement est essentiellement révocable.

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