Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 81

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1981 au 16 janvier 1986.

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TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
Chapitre II : Détachement.
  1. Titre VII : POSITIONS
  2. Chapitre II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000048956310
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 81 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l’objet d’aucun renouvellement.

2. A l’expiration de ce détachement et, en tout état de cause, de ce délai de six mois, l’agent détaché est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur.

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