Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1981 au 16 janvier 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La mise hors cadre est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Elle ne comporte aucune limitation de durée.
2. L’agent en position hors cadre peut demander sa réintégration dans son cadre d’origine ; celle-ci est prononcée dans les conditions prévues à l’article 82.
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