RattachementTitre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000048948734
Texte parentLEGITEXT000048948686
Référencearticle 12 de l'Accord collectif du 20 octobre 2023 (version du 4 janvier 2024)Légifrance →
1. Suivi médical
2. L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.
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