RattachementTitre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000048948735
Texte parentLEGITEXT000048948686
Référencearticle 13 de l'Accord collectif du 20 octobre 2023 (version du 4 janvier 2024)Légifrance →
1. Accueil des agents après une absence longue pour raison de santé - faciliter le retour à l'emploi
2. L'employeur propose un entretien de reprise d'activité à l'issue d'une période de congé de maladie, lorsque celle-ci est supérieure à six mois, afin de faciliter son retour à l'emploi. Cet entretien est consacré aux conditions de la reprise d'activité et, le cas échéant aux perspectives d'évolution professionnelle (notamment formation). Il se tient dans un délai d'un mois après la reprise d'activité de l'agent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.