RattachementTitre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000048948736
Texte parentLEGITEXT000048948686
Référencearticle 14 de l'Accord collectif du 20 octobre 2023 (version du 4 janvier 2024)Légifrance →
1. Aménagements des conditions de travail
2. Le maintien ou le retour dans l'emploi, notamment à l'issue d'un congé de longue maladie ou en cas d'invalidité, sera facilité par la mobilisation de l'ensemble des aménagements des horaires et des postes de travail à disposition des employeurs, le télétravail élargi (dans les conditions prévues par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature), ou encore le temps partiel thérapeutique.
3. L'Etat s'engage à mener toutes les actions utiles pour veiller au recours à l'ensemble de ces dispositifs.
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