Accord collectif du 20 octobre 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2024.

TexteAccord collectif du 20 octobre 2023
Rattachement
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
  1. PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
  2. Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000048948730
Texte parentLEGITEXT000048948686
RéférenceArticle sans numéro de l'Accord collectif du 20 octobre 2023 (version du 4 janvier 2024)Légifrance →

1. En complément des garanties « employeur » susvisées, l'Etat s'engage à renforcer les dispositifs favorisant le maintien et le retour à l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048948730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.