Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048962395
Texte parentLEGITEXT000048962393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

3. Direction de gestion

4. Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale

5. Administrations déconcentrées et assimilées

6. Total

7. Inspection générale de l'administration

8. 180

9. 0

10. 180

11. Secrétariat général

12. 12 540

13. 32 300

14. 44 840

15. Direction générale de la police nationale

16. 19 560

17. 17 470

18. 37 030

19. Direction générale de la gendarmerie nationale

20. 4 120

21. 4 810

22. 8 930

23. Total

24. 36 400

25. 54 580

26. 90 980

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048962395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.