Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 18 janvier 2024)Légifrance →
1. Démantèlement.
2. Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.
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