Arrêté du 10 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2024.

TexteArrêté du 10 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048969860

Texte parentLEGITEXT000048969859

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2024 (version du 19 janvier 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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