Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2004 (version du 2 août 2004)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
2. 1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
3. 2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
4. 3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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