Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000048975338
Texte parentLEGITEXT000048975333
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 1997 : art. 1, art. 2
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