Article en vigueur depuis le 20 janvier 2024.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52033230-7297-41a8-bd62-698e9aa58bab.
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