Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 25 janvier 2024)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0994b17-a8d3-43fa-bcf3-e5b7aecd01b3.
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