Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049001496
Texte parentLEGITEXT000049001493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
Après la ligne :
«
2. Est indien
3. Maritime
4. Timor-Leste
5. Dili
6. Fos sur Mer
7. 13 116
8. »
est insérée la ligne suivante :
«
9. Guyane
10. Maritime
11. Guyane
12. Cayenne
(Degrad des Cannes)
13. Fos sur Mer
14. 7 033
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
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