Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049001546
Texte parentLEGITEXT000049001532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le directeur général de l'administration fixe chaque année la période pendant laquelle se déroulent les entretiens professionnels. La durée totale de cette période ne peut être inférieure à trente-et-un jours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 7
Aller plus loin
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