Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049011094
Texte parentLEGITEXT000049011090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « 9° le corps des sages-femmes, régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.