Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « L. 122-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 122-2 du code général de la fonction publique susvisé » ;
4. 3° L'annexe est ainsi modifiée :
5. a) Le vingt-troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le sous-directeur des relations de travail ; »
7. b) Après le vingt-troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Le sous-directeur du dialogue social ; »
9. c) Après le vingt-quatrième alinéa, qui devient le vingt-cinquième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; »
11. d) Les vingt-septième à trente-et-unième alinéas, qui deviennent le vingt-neuvième à trente-troisième alinéas, sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
12. « Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ;
13. « Le sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
14. « Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines ;
15. « Le sous-directeur de l'attractivité et des parcours ;
16. « Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail. » ;
17. e) Le trente-troisième alinéa, qui devient le trente-cinquième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
18. « Le sous-directeur des affaires financières ; »
19. f) Après le quarante-septième alinéa qui devient le quarante-neuvième, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
20. « Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques :
21. « Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2017 : art. 1, art. null