Décret n°2024-31 du 24 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-31 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011327
Texte parentLEGITEXT000049011319
Référencearticle 1 du décret n°2024-31 du 24 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves.

2. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

3. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.

4. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des armées et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de service national universel.

5. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

6. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049011327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.