Décret n°2024-32 du 24 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-32 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011338
Texte parentLEGITEXT000049011332
Référencearticle 3 du décret n°2024-32 du 24 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →

1. I. - Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.

2. II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aquaculture, de produits de la mer et de l'aquaculture et de pêches maritimes, il dispose de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture telle que définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

3. III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.

4. IV. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des contrôles sur les produits agricoles, forestiers et alimentaires, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

5. V. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de négociations internationales et de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor et à la direction générale de la mondialisation.

6. VI. - Il peut faire appel à la direction de l'eau et de la biodiversité, à la direction générale de l'énergie et du climat et à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049011338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.