1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
TexteDécret n°2024-34 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011368
Texte parentLEGITEXT000049011357
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