1. Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
TexteDécret n°2024-34 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011371
Texte parentLEGITEXT000049011357
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