Décret n°2024-39 du 24 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-39 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011533
Texte parentLEGITEXT000049011528
Référencearticle 1 du décret n°2024-39 du 24 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →

1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur.

2. Il est compétent pour la définition et la mise en œuvre des politiques de réussite étudiante et de vie étudiante.

3. Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est associé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d'espace.

4. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.

5. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir.

6. Il est compétent, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.

7. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à la constitution d'universités de recherche à rayonnement international.

8. Il participe à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu'à la politique de transition écologique et énergétique.

9. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

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