Décret n°2024-39 du 24 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2024.

TexteDécret n°2024-39 du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049181772
Texte parentLEGITEXT000049011528
Référencearticle 2 du décret n°2024-39 du 24 janvier 2024 (version du 23 février 2024)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de l'innovation.

2. II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général à l'exception de la délégation générale au service national universel, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

3. Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

4. III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale des entreprises et, pour l'exercice de ses attributions en matière d'investissements d'avenir et d'innovation, du secrétariat général pour l'investissement.

5. IV. - Il peut faire appel à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction générale des médias et des industries culturelles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique.

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