1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 139e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Décret n°2024-40 du 25 janvier 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.
TexteDécret n°2024-40 du 25 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049029658
Texte parentLEGITEXT000049029653
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.