Décret n°2024-41 du 25 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-41 du 25 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049029668

Texte parentLEGITEXT000049029663

Référencearticle 1 du décret n°2024-41 du 25 janvier 2024 (version du 27 janvier 2024)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.