1. Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.
TexteArrêté du 18 janvier 2024
RattachementChapitre V : Dispositions spécifiques aux hôpitaux d'instruction des armées
IdentifiantLEGIARTI000049029771
Texte parentLEGITEXT000049029741
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.