Arrêté du 18 janvier 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.

TexteArrêté du 18 janvier 2024

RattachementChapitre IV : Mission de référence nationale exercée par un établissement de santé de référence régional ou un hôpital des armées

IdentifiantLEGIARTI000049029767

Texte parentLEGITEXT000049029741

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 janvier 2024 (version du 27 janvier 2024)Légifrance →

1. Les établissements de santé de référence nationaux sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les établissements de santé de référence régionaux. Les dispositions spécifiques au service de santé des armées sont précisées à l'article 9 du présent arrêté.

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