Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 27 janvier 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).
2. La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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