RattachementChapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiens
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES
Chapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiens
IdentifiantLEGIARTI000053327291
Texte parentLEGITEXT000049046337
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux taxis parisiens et aux taxis d'Orly pour les courses dont l'origine est l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ou celle de l'aéroport de Paris-Orly et dont la destination est la commune de Paris. Elles s'appliquent également aux courses dont l'origine est la commune de Paris et la destination est l'emprise de ces mêmes aéroports.
2. Toutefois, pour les taxis d'Orly, lorsque le point de départ d'une des courses ci-dessus énumérées n'est pas situé dans le périmètre de leur autorisation de stationnement (ADS), les dispositions du présent chapitre ne sont applicables que dans le seul cas où la course est effectuée sur réservation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.