Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

TexteArrêté du 22 janvier 2024

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000049046382

Texte parentLEGITEXT000049046337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →

1. Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé.

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