Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000049046355
Texte parentLEGITEXT000049046337
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, après les mots « taxis parisiens » sont insérésles mots : «, d'Orly ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
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