Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS ; Chapitre I : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées ; Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées ; Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Annexe