Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

TexteArrêté du 22 janvier 2024

RattachementTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS

IdentifiantLEGIARTI000049046386

Texte parentLEGITEXT000049046337

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.