RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
IdentifiantLEGIARTI000049046396
Texte parentLEGITEXT000049046337
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →
1. I. - Seuls sont applicables les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.
2. II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
3. III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
4. - un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;
5. - un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.