1. Les membres du corps des personnels d'exploitation des Voies navigables de France et les agents occupant les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régis respectivement par les décrets du 30 décembre 2023 susvisés, et affectés à Voies navigables de France, bénéficient du régime indemnitaire de la voie d'eau, composé de deux indemnités et d'un complément annuel, dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°2024-44 du 26 janvier 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.
TexteDécret n°2024-44 du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049047838
Texte parentLEGITEXT000049047835
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