1. L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2024.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049048000
Texte parentLEGITEXT000049047995
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