Arrêté du 18 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2025.

TexteArrêté du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000051313546
Texte parentLEGITEXT000049049474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2011 (version du 12 mars 2025)Légifrance →

1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour les recrutements prévus par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixées comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

2. Toute contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale du candidat.

3. Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude non médicale au recrutement du candidat.

Nota : Conformément à l'article 6 du présent arrêté, dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2025 (NOR : ARMA2507154A), ces dispositions entrent en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.

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