Arrêté du 18 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

TexteArrêté du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000024065862
Texte parentLEGITEXT000049049474
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2011 (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.

2. II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

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