Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000024065870
Texte parentLEGITEXT000049049474
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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