1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000049049879
Texte parentLEGITEXT000049049882
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