Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000049049876
Texte parentLEGITEXT000049049882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

3. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Lorient ”, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049049876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.