Arrêté du 29 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049054561
Texte parentLEGITEXT000049054546
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 7° L'arrêté (NOR : INTD0100615A) du 8 novembre 2001 portant création du site www. internet-mineurs. gouv. fr ;

3. 8° L'arrêté (NOR : INTD0600967A) du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens ;

4. 1° à 6°, 9° à 16° A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 27 janvier 2017

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

7. - Arrêté du 15 décembre 2021

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 29 juin 1993

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

12. - Arrêté du 7 février 1995

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

14. - Arrêté du 9 mai 1995

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

16. - Arrêté du 21 juillet 1995

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

18. - Arrêté du 23 août 1995

19. Art. 1, Art. 2, Art. 3

20. - Arrêté du 16 octobre 1995

21. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

22. A abrogé les dispositions suivantes :

23. - Arrêté du 28 janvier 2009

24. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

25. - Arrêté du 29 juin 2009

26. Art. 1, Art. Annexe, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Dispositions transitoires

27. - Arrêté du 5 août 2009

28. Art. 1, Art. 2

29. - Arrêté du 15 janvier 2010

30. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

31. - Arrêté du 23 décembre 2010

32. Art. 1, Art. 2, Art. 3

33. - Arrêté du 20 juillet 2013

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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