Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 94-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les mots entre : « dans leur rédaction applicable en droit commun à l'entrée en vigueur » et « , en tant qu'ils s'appliquent aux casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ».
2. 2° Au I de l'article 74 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé relatif à l'exploitation de jeux d'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ».
3. 3° A l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 94-1
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 74
- Arrêté du 10 novembre 2021 : art. 10