Décret n°2024-45 du 29 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-45 du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049054867
Texte parentLEGITEXT000049054861
Référencearticle 1 du décret n°2024-45 du 29 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.

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