Arrêté du 29 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049778004
Texte parentLEGITEXT000049054949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :

2. -le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;

3. -le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.

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