Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049054953
Texte parentLEGITEXT000049054949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 octobre 2023 : art. 3, art. 4
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